Hong Kong : La Cour d'appel rend une décision historique en faveur d'un couple de lesbiennes

Hong Kong : La Cour d'appel rend une décision historique en faveur d'un couple de lesbiennes

>> Hong Kong court issues landmark ruling in same-sex partner's visa appeal

Les requérantes, deux anglaises, identifiée sous les lettres « QT » et « SS », avaient conclu en 2011 un partenariat civil, avant de s'installer à Hong Kong, où la dernière devait occuper un nouvel emploi. Mais, l'île, ex-colonie britannique, repassée en 1997 sous tutelle chinoise, ne reconnaissant que les unions volontaires entre un homme et une femme, la demande de « QT » pour un visa marital de dépendant, qui lui aurait permis de travailler sur le territoire, a été rejetée. Elle n'a obtenu qu'un titre provisoire.

Le couple a donc saisi la justice, mais perdu en première instance en mars 2016. La Cour d'appel a finalement annulé ce jugement, ce lundi 25 septembre, estimant que la politique des services de l'immigration constituait « une discrimination à l'égard de l'orientation sexuelle » et « qu'empêcher un conjoint de travailler était manifestement "contre-productif", car susceptible de dissuader les talents », notamment dans le domaine très concurrentiel de la finance.

Un arrêt salué comme une « grande victoire », les juges ayant par ailleurs, en accordant à « QT », le droit de vivre et de travailler dans la mégapole, souligné dans leur décision qu'union, solidarité ou le fait de vivre ensemble, n'étaient pas « l'apache exclusif » d'une relation maritale hétérosexuelle.

« Les unions de même sexe, autorisées dans un nombre croissant de pays, y compris le Royaume-Uni, portent aussi ces caractéristiques », ont-ils insisté.

« C'est un grand pas en avant, une reconnaissance pour les conjoints homosexuels souhaitant obtenir un visa, mais cela concerne spécifiquement l'immigration », regrette toutefois Reggie Ho, porte-parole de l'Alliance Rose. « Certains points du jugement sont importants, mais la Cour n'a pas essayé de contester la définition du mariage. »

En attendant, le gouvernement de Hong Kong devrait « prendre l'initiative et mettre en place un système d'enregistrement pour les partenaires du même sexe, de façon à protéger concrétement les droits de la communauté », a en outre souhaité Ray Chan, démocrate et premier député ouvertement homosexuel, se réjouissant également de cette décision, que les services de l'immigration devraient encore examiner, avant de décider ou non de faire appel, a déclaré le département dans un communiqué.

Anne V. Besnard
stophomophobie.com

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